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Comparatif des mesures touchant à l'imposition des candidats à la présidentielle 2012

Le 11/04/2012 à 12:18:34

L'on dénombre dix candidats à l'élection présidentielle et chacun, par le biais de son programme, fait des propositions qui touchent à la fiscalité. Afin de pouvoir lire de manière plus claire quelles sont-elles, nous avons compilé les plus significatives.

Vous trouverez donc une liste non exhaustive des mesures proposées par les différents candidats à l'élection présidentielle qui touchent de près ou de loin à l'imposition des particuliers mais également des sociétés.

Cette présentation sous forme de tableaux comparatifs, regroupe trois thèmes principaux dont voici les liens :

Salaires

Nathalie Arthaud "Alors que le nombre de salariés payés au salaire minimum augmente et qu’il est difficile de vivre avec moins de 1 700 euros, nous reprenons la revendication des confédérations syndicales d’un SMIC à 1 700 euros net."

"Augmentation conséquente de tous les salaires, ne serait-ce que pour rattraper le retard pris au fil du temps sur l’inflation."

"Fin des exonérations de cotisations patronales, car les cotisations patronales font partie intégrante du salaire, puisque c’est la partie du salaire qui doit revenir aux travailleurs quand ils sont malades, à la retraite ou au chômage."

"Indexation de tous les salaires sur les prix, de façon à ce qu’ils augmentent au même rythme que les prix des loyers, des carburants, du gaz… Indexation non pas sur l’indice officiel (qui sous-estime l’inflation à laquelle nous sommes confrontés) mais sur l’évolution des prix qui sera cons­ta­tée par en bas, au jour le jour, par la population."
François bayrou "Limiter les rémunérations excessives en excluant des charges déductibles au titre de l’impôt sur les sociétés les rémunérations (fixes et bonus) les plus élevées (au delà de 50 fois le SMIC)."

"Engager une réflexion conduisant à un allègement progressif d’une part significative des cotisations assises sur le travail."

"Etendre le rôle des comités d’entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations."

"Supprimer les stock-options, sauf pour les start-up."
Jacques Cheminade "Un SMIC à 1700 euros, en trois hausses successives (une immédiate, une sur un an et la dernière sur deux ans) entraînant une dynamique de revalorisation de l’ensemble des salaires, des retraites et des minima sociaux."
Nicolas Dupont-Aignan "J’instaurerai un salaire maximum pour les entreprises dans lesquelles l’Etat a une participation afin qu’il ne soit pas possible de gagner plus de 36 fois le SMIC quel que soit sont niveau dans la hiérarchie de l’entreprise."

"Je créerai également à côté du CDD et du CDI un contrat de participation, qui intéressera directement le salarié aux bénéfices de l’entreprise, en contrepartie d’un investissement plus important dans les décisions de la vie de la sociéte"

"Il est vital de réconcilier les entrepreneurs avec les salariés, qui partagent en réalité les mêmes intérêts : c’est pourquoi il faut créer un système où tout le monde tirera profit du progrès économique. Ainsi, j’irai plus loin dans la participation en introduisant un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, en fixant un objectif de 15 % d’actionnariat salarié et en créant un statut spécifique pour les entreprises qui veulent aller plus loin tout en encourageant l’économie mutualiste."
François Hollande "Je garantirai l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance."

"Chaque fois que la croissance augmente, le SMIC doit augmenter".

"J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20."
Eva Joly  
Marine Le Pen "Nous proposons de financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales par l’institution d’une Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés."

"Une réserve légale de titres sera instaurée. Elle sera un moyen de reconnaître au personnel une part de propriété dans l’entreprise, sans droit de vote, mais permettant le versement de dividendes."
Jean-Luc Mélenchon "Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an)."

"Smic à 1700 euros brut par mois pour 35 heures."

"L’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra pas dépasser 1 à 20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du "bas de l’échelle"."
Philippe Poutou "Augmentation de 300 euros net pour toutes et tous, et un revenu minimum à 1700 euros."
Nicolas Sarkozy "Augmenter le salaire net des 7 millions de salariés qui gagnent entre 1000 et 1400 euros nets, notamment grâce l’intégration à leur fiche de paie de la prime pour l’emploi : permettre ainsi une revalorisation de 840 euros nets par an au niveau du Smic."

Grandes entreprises

Nathalie Arthaud "Expropriation des grands groupes industriels et financiers. Ainsi la collectivité aura les moyens d’organiser véritablement l’économie, en planifiant la production, en choisissant à chaque fois les solutions les moins coûteuses en travail humain et en ressources naturelles."
François bayrou "Mettre en réseau les grandes entreprises et les PME, pour créer une complémentarité profitable, encouragée par un avantage fiscal lorsqu’il y aura investissement en faveur des PME."
Jacques Cheminade "Il faut ouvrir aux salariés les portes des conseils d’administration des plus grandes, par exemple au-dessus de 500 salariés."
Nicolas Dupont-Aignan "Une entreprise bénéficiaire qui délocalise se verrait privée d'accès aux marchés publics".
François Hollande "Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires."

"J’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique."

"J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues."
Eva Joly  
Marine Le Pen "Les grandes entreprises, qui recourent le plus massivement à des emprunts intragroupes, ne pourront plus échapper à l’IS par ce biais là. Un système plus contraignant sera instauré pour les emprunts réalisés dans le cadre d’opérations purement financières en cas d’abus (succession anormale de LBO sur une même cible sur une courte période). De même, les groupes ne pourront plus localiser artificiellement leur bénéfice à l’étranger en adaptant librement leurs prix de transfert : ces derniers seront plus contrôlés."

"Les 50 plus fortes capitalisations boursière, fleurons des entreprises françaises, devront affecter 15% de leur résultat net en réserve spéciale de réindustrialisation."
Jean-Luc Mélenchon "Sanctionner les délocalisations."
Philippe Poutou "Arrêt des aides aux entreprises et à leurs filiales. Elles représentent 65 milliards d’euros par an, l’équivalent du budget de l’éducation nationale ou des dépenses hospitalières. Seuls 9 % de ces aides touchent les PME, ce qui signifie qu’elles ont pour objectif essentiel de soutenir les grands groupes capitalistes, les mêmes qui font des profits et ne paient que peu d’impôts ou de cotisations sociales"
Nicolas Sarkozy "Créer un impôt minimal sur les grands groupes, assis dans un premier temps sur le chiffre d’affaires mondial."

Fiscalité des particuliers

Nathalie Arthaud "La TVA devrait être supprimée et sa suppression compensée par une imposition plus forte sur les revenus du capital. Nous sommes pour un impôt fortement progressif, jusqu’à 100% sur les revenus du capital issus de l’exploitation d’autrui."

"Il ne peut pas y avoir ne serait-ce qu’un début de « justice fiscale » sans qu’on mette fin à la TVA et à toutes les taxes indirectes qui l’accompagnent. La TVA est l’impôt qui rapporte la moitié des recettes de l’État, mais c’est l’impôt le plus injuste, qui est payé au même taux que l’on soit riche ou pauvre. Et qui pèse même, en proportion, bien plus sur les plus pauvres, qui consomment la totalité de leurs revenus."

"Au-delà des règles fiscales imaginées par le personnel de la bourgeoisie, nous sommes pour que la bourgeoisie prenne sur ses profits et sur sa fortune privée pour assurer et garantir les emplois, les salaires et le pouvoir d’achat de tous les travailleurs et ce, quoi qu’il lui en coûte, car pour les travailleurs, leur emploi, leur salaire est leur seul moyen de vivre et il faut empêcher que celui-ci leur soit confisqué."
François bayrou "Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, par le passage de la tranche de 41 % à 45 % et la création d’une tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000€ par part"

"Transformer l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP) plus simple et transparente. Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’€, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu."

"Affecter une hausse modérée de TVA à la réduction du déficit budgétaire, à hauteur de 1 point en 2012 et, si la croissance n’est pas au rendez-vous, un point en 2014"
Jacques Cheminade "Simplifier la multiplicité des réductions et des exonérations favorisant les bénéficiaires de revenus élevés, qui ont les moyens de faire appel à des « officines » spécialisées pour profiter d’optimisations fiscales maximum."

"Créer une TVA sociale."

"Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif et relever son taux maximal."

"Alléger les cotisations sociales, plus pénalisantes pour l’emploi, en faveur d’une fiscalité mieux ajustée"

"Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour en faire un grand impôt direct simple, progressif, compréhensible et équitable : la CSG absorbant l’impôt sur le revenu, mais en adoptant un barème progressif. "

"Aligner l’imposition du capital sur celle du travail, en taxant le capital qui dort, tout en évitant de pénaliser les classes moyennes."

"Créer immédiatement deux points supplémentaires de CSG en affectant un point aux départements car ils sont désormais en charge des aides sociales (RSA, autonomie, handicap), et l’autre à l’assurance vieillesse, et plus généralement au retour à un système de santé publique réellement solidaire."

"Regrouper tous les impôts sur le capital – taxe foncière, droits de mutation, ISF, successions – dans un seul prélèvement sur le patrimoine."
Nicolas Dupont-Aignan "Nous pourrons mettre en place des mesures de lutte contre les gaspillages, notamment en adoptant une fiscalité plus juste : réduction drastique des niches fiscales, rapprochement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, nouvelle tranche d’IR à 50 % pour les revenus supérieurs à 300 000 euros par an"

"Je mettrai également en œuvre un « impôt de citoyenneté », afin que chaque Français qui réside à l’étranger soit soumis à une taxe minimale et ne soit pas encouragé à l’évasion fiscale : il ne sera ainsi plus possible de profiter de Saint-Tropez et des meilleurs hôpitaux français tout en résidant à Monaco sans contribuer à l’effort national français."
François Hollande "Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines."

"Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale."

"Nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an."

"Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail."

"La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale."

"Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part."

"Au delà de 1 million d'euros par an de revenu, création d'une tranche d'imposition à 75%".

"L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. "
Eva Joly "Établissement d’un impôt sur le revenu individualisé, facteur d’égalité femmes-hommes, remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire, pour plus de solidarité tout en préservant les classes moyennes, et prélèvement à la source. "

"Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Instauration de deux nouvelles tranches : une imposition au taux de 60% au-delà de 100 000 euros, et de 70% au delà de 500 000 euros."
Marine Le Pen "Outre l’intégration de la taxe d’habitation à l’IRPP, plusieurs mesures permettront de simplifier le système fiscal français."

"Une réforme fiscale de grande ampleur sera mise en œuvre dans les premiers mois du quinquennat et restaurera l’égalité des Français devant l’impôt et une répartition juste des efforts nécessaires au redressement entre petites et grandes entreprises."

"La tranche supérieure de l’impôt sur le revenu sera portée de 46%. Ainsi, les classes moyennes paieront moins l’impôt sur le revenu, mais les foyers très aisés le paieront davantage."

"La fiscalité des dividendes sera revue pour que les revenus du capital ne soient plus favorisés par rapport aux revenus du travail."

"La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus."

"Les condamnations pour la fraude fiscale à grande échelle seront considérablement renforcées et appliquées."

"Les produits de première nécessité doivent continuer à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. D’autre part, sera institué un taux de TVA majoré pour les produits de luxe (berlines, joaillerie et cosmétique de luxe entre autres exemples)."

"Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale."
Jean-Luc Mélenchon "Nous établirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif."

"Nous mettrons fin au démentèlement de la fiscalité du patrimoine, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l'ISF."

"Loin de toute fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d'aller vers la suppression de la CSG et l'extinction de toute fiscalité de la protection sociale."

"Suppression du bouclier fiscal."

"Augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital."

"Faire payer des impôts en France aux exilés fiscaux".
Philippe Poutou "Suppression de niches fiscales. Rien qu’en annulant la dernière réforme de l’Impôt sur la fortune, ce sont 19 milliards d’euros qui seraient récupérés. Les stock-options et autres réductions d’impôts profitent aux plus riches, qui défalquent toutes sortes de dépenses."

"Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité."

"Augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Le minimum serait une nouvelle tranche d’imposition à 100 % au-delà de 20 fois le SMIC. La simple suppression de tous les dispositifs destinés à alléger les impôts des riches rapporterait 150 milliards d’euros par an."
Nicolas Sarkozy "Instaurer un impôt sur les exilés fiscaux français, qui s’installent à l’étranger exclusivement pour des raisons fiscales."

Fiscalité des entreprises

Nathalie Arthaud  
François bayrou "Donner un coup de rabot général de 15% sur 3 ans et supprimer les niches non fondées, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, la « niche Copé », ou la déduction d’intérêt au titre des emprunts pour prises de participation. "

"Créer un nouveau type d’entreprise, « l’OSEE » (entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux d’impôt sur les sociétés minoré. Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes."

"Compléter le crédit impôt-recherche par un crédit impôt-innovation ; rétablir l’incitation fiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées ; au total, l'Etat doit garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40."
Jacques Cheminade "Moins frapper les PME ou entreprises de taille intermédiaire opérant en France et davantage les groupes français internationaux qui échappent aujourd’hui à l’impôt. "

"Un impôt pour l’emploi et le développement solidaire des territoires doit progressivement remplacer la contribution sur la valeur ajoutée (CVA), qui a favorisé les entreprises par rapport à la taxe professionnelle, sans pour autant avantager les collectivités territoriales. Cet impôt sera partagé entre collectivités territoriales en fonction des critères actuellement retenus pour la péréquation horizontale."
Nicolas Dupont-Aignan "Nous pourrons mettre en place des mesures de lutte contre les gaspillages, notamment en adoptant une fiscalité plus juste : réduction drastique des niches fiscales, réforme de la fiscalité des grands groupes (fin de la loi Copé)."
François Hollande "Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises."

"Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites."
Eva Joly "Pour limiter l’“optimisation fiscale”, établissement d’un impôt plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français, à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut. "
Marine Le Pen "L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes"

"A partir d’un certain seuil, les rémunérations seront imposées dans le cadre de l’impôt sur les sociétés. Les rémunérations excessives (au-delà de 1 million d’euros) seront donc réintégrées dans l’assiette de l’IS."

"Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET)"

"Il est envisagée la création d’un taux unique d’IS de 34% maximum soit 20% part Etat et entre 10 et 14% part Collectivités. L’idée est de s’inspirer du modèle allemand, qui a fusionné leur TP avec leur IS."

"Les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal des BIC-BNC-BA, dont le barème de l’IRPP les décourage, bénéficieront également de la fusion de l’IS et de la CET et de la progressivité de l’IS pour l’imposition de leur revenu professionnels."

"L’impôt sur les sociétés sera modulé pour inciter les entreprises à adopter une politique salariale plus généreuse et distribuer davantage de leurs profits à leurs salariés."
Jean-Luc Mélenchon "Taxation des revenus financiers des entreprises."

"Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité (30 milliards d'euros)."

"Mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux de cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi."
Philippe Poutou "Arrêt des exonérations de cotisations sociales. Les dispositifs dérogatoires ont représenté 172 milliards d’euros en 2010."

"Taxation des bénéfices des sociétés à hauteur de 50 %. Les seules entreprises du CAC 40 ont réalisé environ 100 milliards de bénéfices en 2011. Ce sont des sommes gigantesques qui doivent revenir aux salariés sous la forme d’augmentations de salaire, et/ou pour financer d’autres choix de société."
Nicolas Sarkozy "Créer un impôt minimal sur les grands groupes, assis dans un premier temps sur le chiffre d’affaires mondial."