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Impots: Le Fisc fait un cadeau aux cyber-contribuables

Le 04/02/2005 à 17:23:38

En 2005, le crédit d'impôt accordé aux contribuables qui télédéclarent leurs revenus passera de 10 à 20 €.

Cette année, les contribuables qui choisiront de faire leur déclaration de revenus en ligne pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 euros (contre les 10 euros, initialement envisagés, NDLR). Cette condition est toutefois insuffisante puisque, pour être totalement éligible, il faudra également payer ses impôts soit en ligne, soit par mensualités, soit par prélèvement à échéance.

En clair, les contribuables qui utilisent le tiers provisionnel ne profiteront pas de la mesure. Cette expérience de sensibilisation à l'administration électronique sera prolongée jusqu'en 2007. En 2004, 1,2 million d'internautes avaient adopté la télédéclaration.

En 2003, ils n'étaient que 600 000. Rapporté au nombre total de Français assujettis à l'impôt sur le revenu (environ 33 millions de personnes), le nombre de télédéclarants reste assez peu significatif.

Comparé au traitement papier, la déclaration de revenus sur Internet est une source d'économies substantielles pour les services fiscaux. Le crédit d'impôt alloué aux internautes n'est donc pas un simple « cadeau fiscal », mais plus précisément un moyen de récompenser l'internaute pour sa contribution à la bonne gestion des finances publiques.

Au moment de l'adoption de la loi de finances 2005, qui précise les conditions de levée de l'impôt, certains parlementaires avaient évoqué le risque de rupture du principe de l'égalité devant l'impôt. La mesure risquant de profiter avant tout aux ménages les plus aisés, qui disposent d'un ordinateur et d'un accès à Internet."

Par Philippe Crouzillacq , 01net.


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