Publication de la liste des conventions fiscales conclues par la France

Le 20/05/2011 à 15:27:15Les conventions fiscales conclues entre la France et d'autres Etats sont des traités ayant pour but d'éviter la double imposition des personnes et des entreprises. Ces conventions disposent tout particulièrement de la façon dont doit être déterminée la résidence fiscale des personnes et entreprises. Le Ministère des finances vient de publier le 11 mai 2011  la liste à jour de ces conventions .
Il faut savoir qu'en l'absence de convention fiscale, un contribuable est imposable sur l'ensemble de ses revenus en France si il y est fiscalement domicilié alors que si une convention a été signée il n'est imposable que sur ses revenus de source française.