Les nouveautés fiscales 2013

Plus d’impôts et plus de taxes en 2013

Gel du barème de l'impôt sur le revenu

Normalement le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé en fonction de l'inflation chaque année. Mais cette année, comme en 2012, le barème de l'impôt sur le revenu a été gelé et ne sera donc pas indexé sur l'inflation. Ce gel devrait se traduire par une hausse de l'impôt sur le revenu.

Pourquoi le gel du barème entraîne-t-il une hausse de l'impôt ?

Le barème fait progresser chaque année les revenus minimum et maximum de chaque tranche du montant de l'inflation. Ainsi un salarié dont le salaire est revalorisé en fonction de la hausse des prix ne change pas de tranche. Avec le gel du barème, toute hausse de revenu même minime peut faire passer le contribuable à la tranche supérieure et donc à payer plus d'impôt.

 Majoritairement, ce gel et la hausse d'impôt qui en découle affectent les foyers les plus modestes et les classes moyennes. En outre, le changement de tranche résultant du gel peut avoir pour effet de faire perdre aux ménages concernés certaines aides comme les bourses scolaires ou encore une hausse du prix de la cantine.

Nouvelle tranche à 45%

La loi de finances 2013 a mis en place une nouvelle tranche dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette tranche est de 45% pour la fraction de revenus supérieure à 150 000 euros par part de quotient familial. Cette disposition s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2012.

Réduction du quotient familial

En 2012, chaque demi part liée à une personne à charge pouvait aboutir à une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 2336 euros.

Par exemple, pour 2 enfants à charge (2 demi-parts soit 1 part fiscale), la réduction d'impôt pouvait aller jusqu'à 4672 euros (2336 euros par enfant).

Avec la réduction du quotient familial, le plafond est désormais à 2000 euros.

Par exemple, pour 2 enfants à charge (2 demi-parts soit 1 part fiscale), la réduction d'impôt ne peut donc désormais excéder 4000 euros.

Reefisacalisation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées jusqu'au 31 juillet 2012 sont exonérées. Les heures supplémentaires travaillées depuis le 1er août 2012 sont imposables.

Salaires : diminution des frais déductibles

Pour couvrir leurs frais professionnels, les salariés bénéficient, s'ils ne choisissent pas l'option des frais réels, d'une déduction forfaitaire de 10% sur leurs rémunérations imposables. L'abattement maximum est cette année réduit et ne pourra excéder 12 000 euros contre 14 157 euros l'année précédente.

Un barème kilométrique 2013 moins favorable

Le barème kilométrique 2013 est moins favorable que les années précédentes. Non seulement il n'est pas revalorisé mais en plus il cesse d'être progressif pour les véhicules au-delà de 7 CV.

Hausse de l'impôt sur les plus values mobilières

Les plus values de cession de valeurs mobilières seront, sauf exception,imposées au taux forfaitaire de 24%.

C'est une hausse de 5 points par rapport à 2011 (imposition forfaitaire à hauteur de 19% en 2011).

Plafonnement des niches fiscales

 Le plafonnement global des réductions d'impôt est réduit à 10 000 euros contre 18 000 euros + 4% du revenu l'année précédente. La réduction est donc très forte surtout si on la compare à l'année 2010 ; pour mémoire :

Année 2010 : 20 000 € + 8 % des revenus.
Année 2011 : 18 000 € + 6% des revenus.
Année  2012 : 18 000 € + 4 % des revenus.
Année 2013 : 10 000 €