En 2014, la redevance TV, désormais appelée « contribution à l'audiovisuel public » (CAP) est de deux euros plus élevés pour les contribuables. Comment en être dispensé et bénéficier d'une exonération ?
La nouvelle hausse de 1,5% de la contribution à l'audiovisuel public augmente cette dernière à 133 euros, au lieu de 131 euros en 2013 en France métropolitaine. Les départements d'Outre-mer ne sont pas en reste, puisqu'eux subiront une aussi de 1,2%. La contribution sera donc comprise entre 84 euros et 85 euros.
Chaque année, la CAP augmente, suivant le principe de revalorisation automatique en vigueur depuis 2009. Ainsi, la nouvelle modification a été inscrite dans le Budget 2014 et publiée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques ce jeudi 27 février 2014.
Cependant, il est possible d'être exonéré de cette contribution à l'audiovisuel public ; il faut pour cela remplir les conditions suivantes :
Par ailleurs, les personnes handicapées et en charge d'une personne handicapée sont également exonérées de redevance audiovisuelle. Afin d'en bénéficier, il faut :
Enfin, l'administration fiscale précise : « les non-résidents imposables à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire située en France sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public lorsque cette dernière résidence est équipée d'un appareil récepteur de télévision ».