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Mars 2010 : Abandon de la taxe carbone

Le 12/04/2010 à 16:50:36

La taxe carbone baptisée « Contribution climat énergie » devait entrer en vigueur le 1er juillet 2010.

Il s'agissait d'une taxe liée à la protection de l'environnement et pesant sur les émissions de dioxyde de carbone. Elle était destinée à décourager les émissions polluantes.


En décembre 2009, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la Loi de Finances 2010 relatives à la taxe carbone. Le Conseil Constitutionnel avait en effet jugé que les exemptions à cette taxe (routiers, agriculteurs, pêcheurs) engendraient une rupture d'égalité devant l'impôt et en outre étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.


En janvier 2010, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'écologie avait présenté un nouveau projet de taxe carbone qui devait être soumis prochainement au Parlement.


Finalement, le 23 mars dernier François Fillon a annoncé l'abandon pur et simple de cette taxe afin de «  ne pas plomber la compétitivité » des entreprises françaises. Le Premier Ministre a précisé que cette taxe devrait être européenne.