Calculez votre impôt sur le revenu pour 2014

Revenus imposables, charges déductibles, quotient familial, barème progressif de l'impôt, décote, réductions et crédits d'impôt… le calcul de votre impôt sur le revenu fait intervenir plusieurs paramètres. A condition de bien les maîtriser, ils peuvent vous permettre de réduire la facture en toute légalité.



Du revenu catégoriel au revenu global brut

Chaque année, vous devez remplir une (ou plusieurs) déclaration(s) de revenus à renvoyer à votre centre des finances publiques. Vous devez y inscrire les revenus perçus par les membres de votre foyer au cours de l'année précédente, sauf ceux qui bénéficient d'une exonération expresse (par exemple, les salaires des étudiants de moins de 26 ans, dans la limite de 4 291 € pour 2013).

Calcul Impots

Ces revenus sont regroupés par catégorie (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, etc.) et sont imposables pour leur montant net, c'est-à-dire après déduction des frais supportés pour les percevoir. La prise en compte de ces frais peut se faire soit pour leur montant réel, soit forfaitairement, en fonction de la catégorie de revenus à laquelle ils se rapportent, du montant de ces revenus et de votre choix.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels ou vous satisfaire de la déduction forfaitaire de 10 %. De même, si vous êtes bailleur et si vos loyers ne dépassent pas 15 000 € par an, vous bénéficiez d'un abattement pour frais de 30 % sur vos recettes brutes. Mais si vos charges déductibles excèdent cet abattement, vous pouvez choisir de les déduire pour leur montant réel en optant pour le régime réel d’imposition.

C'est en additionnant les diverses catégories de revenus perçus dans l'année, pour leur montant net, que l'on obtient le revenu brut global. Mieux vaut calculer ses impôts en utilisant les différentes solutions de déduction de vos frais afin de choisir celle qui vous permet de déclarer un revenu global brut le plus petit possible !

 

Du revenu global brut au revenu global net

Déficit foncier, déficits professionnels, cotisations d'épargne retraite, pensions alimentaires, prestations compensatoires, CSG, abattement lié au rattachement d'un enfant marié au foyer de ses parents… Vous pouvez déduire de votre revenu global brut un certain nombre de charges et profiter de divers abattements. Vous obtenez ainsi votre revenu global net imposable.


Là encore, il est nécessaire de calculer ses impôts en comparant différentes solutions permettant d’optimiser votre situation fiscale. Le rattachement d'un enfant marié, par exemple, permet de réduire votre revenu global brut de 11 406 € (montant valable pour les revenus 2013). Mais il impose d'ajouter les revenus du jeune couple aux vôtres. Si ses revenus sont supérieurs à 11 406 €, le rattachement aboutit à majorer votre revenu imposable ! Mieux vaut alors ne pas le rattacher…

La pondération du quotient familial et l'impôt brut

 

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, dont les taux s'élèvent par paliers. Toutefois, pour tenir compte des facultés contributives de chaque foyer, le fisc applique un système de quotient familial. Celui-ci consiste à diviser le revenu global net imposable par un certain nombre de parts, variable selon la composition du foyer (personne seule ou mariée, avec ou sans enfants à charge, avec ou sans personnes invalides, etc.), puis à appliquer au résultat le barème progressif de l'impôt (0 %, 5 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %), et enfin à multiplier la cotisation d'impôt obtenue par le nombre de parts dont bénéficie le foyer. On obtient ainsi le montant de l'impôt brut dû par le foyer.
A même revenu, plus le nombre de parts de quotient familial est important, plus l'impôt brut est faible. Mais attention, au-delà d'un certain montant de revenus, l'effet du quotient familial est limité par des règles de plafonnement. Ces règles consistent à limiter l'économie d'impôt procuré par chaque demi-part excédant 1 (célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (couple marié ou pacsé). Pour l'imposition des revenus 2013, cette limite est abaissée à 1 500 € par demi-part, dans le cas général (certaines demi-parts sont plafonnées différemment).

Le système du quotient familial et son plafonnement justifient de comparer plusieurs hypothèses de calcul d'impôt afin de choisir la plus économique. Ainsi, le rattachement à votre foyer d'une personne invalide que vous hébergez majore votre nombre de parts et, partant, diminue votre impôt brut. Mais si cette personne perçoit des revenus, vous devez les ajouter aux vôtres, ce qui peut aboutir au résultat inverse !

 

De l'impôt brut à l'impôt net à payer

L'impôt brut ne correspond pas à l'impôt net à payer. Il faut en retrancher la décote ainsi que les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit. La première s'applique de plein droit si votre impôt brut est inférieur à une certaine somme (1 016 € pour les revenus 2013). Elle est égale à la différence entre la moitié du plafond à ne pas dépasser pour en bénéficier (508 €) et la moitié de votre impôt brut. Par exemple, si votre impôt brut est égal à 700 €, vous bénéficiez d'une décote égale à 158 € (508 € - 350 €). Votre impôt net à payer est donc égal à 542 €. Les réductions et crédits d'impôt sont déduits ensuite. Leur montant dépend des dépenses et des investissements réalisés par votre foyer. Il existe aujourd'hui plus de vingt réductions d'impôt (pour dons, pour investissement Scellier, pour équipements de la résidence principale, pour frais de garde d'enfants, etc.). Contrairement aux charges déductibles, dont l'effet défiscalisant dépend de votre tranche marginale d'imposition (c'est-à-dire du taux maximum auquel sont imposés les revenus du foyer), l'effet défiscalisant des réductions d'impôt est le même pour tous, puisqu'ils s'imputent sur l'impôt brut. Une petite différence existe cependant entre réductions et crédits d'impôt : les services fiscaux rendent la différence si l'impôt à payer est moins élevé que les crédits d'impôt, alors qu'avec les réductions d'impôt, cette différence est perdue !

 

Le plafonnement des « niches fiscales » et la contribution sur les hauts revenus

Derniers éléments à prendre en compte pour déterminer précisément l’impôt à payer, le plafonnement des « niches fiscales » et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peuvent aboutir à majorer votre charge fiscale. Le plafonnement des niches consiste à limiter la somme des avantages fiscaux que vous pouvez faire jouer en matière d’impôt sur le revenu au titre d’une même année. Pour 2013, il est fixé à 10 000 €. Si vos avantages fiscaux 2013 dépassent cette limite, l’excédent ne sera pas imputable sur vos impôts à payer cette année… il sera définitivement perdu !


La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, enfin, concerne les contribuables ayant perçu au moins 250 000 € de revenus en 2013. Son taux est fixé à 3 % pour les revenus compris entre 250 000 € et 500 000 €, et à 4 % au delà. Elle a vocation à s'appliquer jusqu'à ce que notre déficit retombe sous la barre des 3 % de notre PIB. Mais attention, ces limites doivent être appréciée par part de quotient, non pas familial, mais conjugal. Autrement dit, la taxe sera plus clémente pour les couples que pour les célibataires, mais la présence ou l'absence d'enfants sera sans incidence. Au total, quelques 20 000 foyers fiscaux sont concernés !