Calculez votre impôt sur le revenu pour 2010

Revenus imposables, charges déductibles, quotient familial, barème progressif de l'impôt, décote, réductions et crédits d'impôt… le calcul de votre impôt sur le revenu fait intervenir plusieurs paramètres. A condition de bien les maîtriser, ces paramètres peuvent vous permettre de réduire la facture en toute légalité. Explications…

Du revenu catégoriel au revenu global brut

Chaque année, vous devez remplir une déclaration de revenus à renvoyer au fisc. Vous devez y inscrire l'ensemble des revenus perçus par les membres de votre foyer au cours de l'année précédente, sauf ceux qui bénéficient d'une exonération expresse (par exemple, les salaires des étudiants de moins de 26 ans, dans la limite de 4 013 € pour 2009) et ceux qui sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire du paiement de l'impôt (par exemple, la majorité des revenus de capitaux mobiliers).
Ces revenus sont regroupés par catégorie (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, etc.) et sont imposables pour leur montant net, c'est-à-dire sous déduction des frais supportés pour les percevoir. La prise en compte de ces frais peut se faire soit pour leur montant réel, soit forfaitairement, en fonction de la catégorie de revenus à laquelle ils se rapportent, du montant de ces revenus et du choix du contribuable.
Par exemple, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels pour leur montant réel ou se satisfaire de la déduction forfaitaire de 10 %. De même, les bailleurs dont les loyers ne dépassent pas 15 000 € par an bénéficient d'un abattement pour frais de 30 % sur leurs recettes brutes. Mais si leurs charges excèdent cet abattement, ils peuvent déterminer leur revenu foncier imposable en les déduisant pour leur montant réel.

C'est en additionnant les diverses catégories de revenus perçus dans l'année, pour leur montant net, que l'on obtient le revenu brut global. A cet égard, il convient de calculer ses impôts en utilisant les différentes solutions de déduction des frais afin de choisir celle qui permet de déclarer un revenu global brut le plus petit possible !

Du revenu global brut au revenu global net

Déficit foncier, déficits professionnels, cotisations d'épargne retraite, pensions alimentaires, prestations compensatoires, CSG, abattement lié au rattachement d'un enfant marié au foyer de ses parents… les contribuables peuvent déduire de leur revenu global brut un certain nombre de charges et profiter de divers abattements. Ils obtiennent ainsi leur revenu global net imposable.

Là encore, il est nécessaire de calculer ses impôts en comparant différentes solutions pour optimiser sa situation fiscale. Le rattachement d'un enfant marié, par exemple, permet de réduire son revenu global brut de 11 506 € (montant valable pour les revenus 2009). Mais il impose d'ajouter les revenus du jeune couple aux siens. Dès lors, si le montant net de ses revenus est supérieur à 11 506 €, le rattachement peut aboutir à majorer votre revenu global net imposable !

La pondération du quotient familial et l'impôt brut

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, dont les taux s'élèvent par paliers. Toutefois, pour tenir compte des facultés contributives de chaque foyer, lesquelles dépendent du montant des revenus encaissés et du nombre de personnes qui le composent, le fisc applique un système de quotient familial. Celui-ci consiste à diviser le revenu global net imposable du foyer par un certain nombre de parts, variable selon sa composition (personne seule ou mariée, avec ou sans enfants à charge, avec ou sans personnes invalides, etc.), puis à appliquer au résultat le barème progressif de l'impôt (0 %, 5 %, 14 %, 30 % et 40 %), et enfin à multiplier la cotisation d'impôt obtenue par le nombre de parts dont bénéficie le foyer. On obtient ainsi le montant de l'impôt brut dû par le foyer.
Bien entendu, à même niveau de revenu global net imposable, plus le nombre de parts de quotient familial est important, plus l'impôt brut est faible. Mais attention, au-delà d'un certain montant de revenu global net imposable, l'effet du quotient familial est limité par des règles de plafonnement. Ces règles consistent à limiter l'économie d'impôt procuré par chaque demi-part excédant 1 (célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune). Pour l'imposition des revenus 2009, cette limite est fixée à 2 301 € par demi-part, dans le cas général (certaines demi-parts sont plafonnées différemment).

Le système du quotient familial et son plafonnement justifient de comparer plusieurs hypothèses de calcul d'impôt afin de choisir la plus économique. Ainsi, le rattachement à votre foyer d'une personne invalide hébergée chez vous majore votre nombre de parts et, partant, diminue votre impôt brut. Mais si cette personne perçoit des revenus, vous devez les ajouter aux vôtres, ce qui peut aboutir au résultat inverse !

De l'impôt brut à l'impôt net à payer

L'impôt brut ne correspond pas nécessairement à l'impôt net à payer. Il convient en effet d'en retrancher la décote, ainsi que les réductions et les crédits d'impôt auxquels vous avez droit.

La première s'applique de plein droit si votre impôt brut est inférieur à une certaine somme (866 € pour les revenus 2009). Elle est alors égale à la différence entre la moitié du plafond à ne pas dépasser pour en bénéficier (433 € pour les revenus 2009) et la moitié de votre impôt brut. Par exemple, si votre impôt brut est égal à 700 €, vous bénéficiez d'une décote égale à 83 € (433 € - 350 €). Votre impôt net à payer est donc égal à 617 € (700 € - 83 €).

Les réductions et crédits d'impôt sont déduits ensuite. Leur montant dépend des dépenses et des investissements réalisés par votre foyer. Il existe aujourd'hui plus de vingt réductions et crédits d'impôt sur le revenu (pour dons, pour investissement locatif Scellier, pour équipements de la résidence principale, pour frais de garde d'enfants, etc.). Mais attention, certaines mesures applicables l'an dernier ne sont pas reconduites cette année, en particulier le crédit d'impôt exceptionnel Sarkozy.

Notez que contrairement aux charges déductibles, dont l'effet défiscalisant dépend de votre tranche marginale d'imposition (c'est-à-dire du taux maximum auquel sont imposés les revenus du foyer), l'effet défiscalisant des réductions et crédits d'impôt est le même pour tous, puisqu'ils s'imputent sur l'impôt brut calculé. Une petite différence existe cependant entre réductions et crédits d'impôt : les services fiscaux rendent la différence si l'impôt à payer est moins élevé que les crédits d'impôt, alors qu'avec les
réductions d'impôt, cette différence est perdue !