Calendrier fiscal 2010

15 janvier 2010 - 1er prélèvement mensuel
Le 15 janvier 2010 est la date du premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

29 janvier 2010 - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 29 janvier 2010 pour opter pour le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 25 février. Cette adhésion vaut aussi pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février 2010 minuit.

01 février 2010 - Prélèvements sociaux
Le 1er février 2010 est la date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31 décembre 2009.La « date de mise en recouvrement » est précisée sur la première page de l'avis reçu.

06 février 2010 - Prélèvements sociaux
Le 6 février 2010 est la date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leurs prélèvements sociaux. Le prélèvement sur le compte bancaire se fera le 11 février 2010.


15 février 2010 - 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, la date limite de paiement pour les particuliers est le 20 février 2010 minuit.

15 février  2010 - Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôts/revenu
Vous pouvez adhérer par internet jusqu'au 15 février 2010 au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 25 février 2010. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut aussi pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

15 février  2010 - 2ème prélèvement mensuel
Le 15 février 2010 est la date du 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

15 février 2010 - Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu
Si vous adhérez à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant le 15 février 2010, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion; un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité vous sera envoyé.

20 février 2010 - 1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 février 2010 minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 25 février 2010 ; vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.

15 mars 2010 - 3ème prélèvement mensuel
Le 15 mars 2010 est la date du 3ème prélèvement pour tous les impôts mensualisés.

15 avril 2010 - 4ème prélèvement mensuel
Le 15 avril 2010 est la date du 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

30 avril 2010 - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
En adhérant auprès de votre centre prélèvement service  ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 30 avril pour opter pour le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 27 mai 2010. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut aussi pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). En adhérant par internet, vous avez jusqu'au 15 mai 2010 minuit.

04 mai 2010 - Sociétés civiles immobilières
Le 4 mai 2010 est la date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072

17 mai 2010 - 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Le 17 mai 2010 est la date limite de paiement du 2ème acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu.Par internet, les particuliers ont la possibilité de payer jusqu'au 22 mai 2010 minuit.

17 mai 2010 - Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu
Vous pouvez adhérer par internet jusqu'au 17 mai 2010 au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel ;le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 27 mai 2010. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut aussi pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

17 mai 2010 - 5ème prélèvement mensuel
Le 17 mai 2010 est la date du 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

17 mai 2010 - Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Le 17 mai 2010 est la date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. Si vous adhérez à la mensualisation avant le 17 mai 2010, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion;  un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité vous sera envoyé. Il prendra en compte le montant payé en février 2010 (1er acompte)

22 mai 2010 - 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 22 mai 2010 minuit pour payer par internet votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 27 mai 2010. Vous avez la possibilité d'utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.


15 juin 2010 - 6ème prélèvement mensuel
Le 15 juin 2010 est la date du 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.


30 juin 2010 - Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2010
Si vous adhérez avant le 30 juin 2010 (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel se fera le 15 du mois suivant. Toutefois, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2011. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).


15 juillet 2010 - 7ème prélèvement mensuel
Le 15 juillet 2010 est la date du 7ème prélèvement pour tous les impôts mensualisés.


16 août 2010 - 8ème prélèvement mensuel
Le 16 août 2010 est la date du 8ème prélèvement pour tous les impôts mensualisés.

31 août 2010 - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt s/revenu
En adhérant auprès de votre centre prélèvement service  ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 31 août 2010 pour opter pour le prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre 2010 minuit.

15 septembre 2010 - Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
Sur internet, vous avez la possibilité d' adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre 2010 minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit pour l’impôt sur le revenu 2011, sauf avis contraire de votre part.

15 septembre  2010  Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Sur internet, vous avez la possibilité de payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre 2010 minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année déduction faite des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre 2010. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.

15 septembre 2010 - 9ème prélèvement mensuel
Le 15 septembre 2010 est la date du 9èrme prélèvement pour tous les impôts mensualisés.

20 septembre 2010 - Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Le 20 septembre 2010 est la date limite pour les particuliers pour payer directement par internet leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire se fera le  27 septembre 2010.

30 septembre 2010  Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
En adhérant auprès de votre centre prélèvement service  ou de votre centre des financespubliques, vous avez jusqu'au 30 septembre 2010 pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez opter pour ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre 2010 minuit.

15 octobre 2010 - 10ème prélèvement mensuel
le 15 octobre 2010 est la date du 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

15 octobre 2010 - Taxe foncière : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer leur taxe foncière jusqu’au 20 octobre 2010 minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez aussi adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 octobre 2010 minuit.

20 octobre 2010 - Taxe foncière : date limite de paiement par internet
Le 20 octobre 2010 est la date limite de paiement en ligne de la taxe foncière pour les particuliers.

29 octobre 2010 - Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : adhésion au prélèvement
En adhérant auprès de votre centre prélèvement service ou de votre centre des finances publiques , vous avez jusqu'au 29 octobre 2010 pour opter pour le prélèvement à l’échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 novembre. Par internet, vous pouvez opter pour ce mode de paiement jusqu'au 15 novembre 2010 minuit.

15 novembre 2010 - Prélèvements sociaux
Le 15 novembre 2010 est la date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle et de la contribution additionnelle RSA  dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31 octobre 2010.

15 novembre 2010 - Prélèvement mensuel
Si votre impôt a augmenté entre 2009 et 2010, vous continuez à être prélevé : il faut consulter votre échéancier.

15 novembre 2010 - Taxe d'habitation / contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers ont la possibilité de payer jusqu’au 20 novembre 2010 minuit. Cette échéance concerne tout particulièrement les résidences principales et certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous avez la possibilité d'adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 novembre minuit sur internet.

20 novembre 2010 - Prélèvements sociaux
Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre 2010 minuit pour payer par internet leurs contributions sociales. Le prélèvement aura lieu le 25 novembre 2010.

20 novembre  2010 - Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : paiement sur internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer par internet leur taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement aura lieu le 25 novembre 2010.

30 novembre 2010 - Taxe d'habitation/ contibution payables au 15/12 : adhésion au prélèvement
Si votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre centre prélèvement service ou de votre centre des finances publiques. Par internet, vous pouvez opter pour ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.

15 décembre 2010 - Prélèvement mensuel
Vous pouvez continuer d'être prélevé en cas d'augmentation de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.

15 décembre 2010 - Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous avez la possibilité de payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez aussi payer cet impôt par paiement direct par internet jusqu'au 20 décembre 2010.

15 décembre 2010 - Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants :date limite de paiement
Cette échéance concerne tout particulièrement les résidences secondaires et certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 décembre 2010 minuit. Vous pouvez opter pour ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu’au 20 décembre 2010.

20 décembre 2010 - Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants:  paiement par internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre 2010 minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement aura lieu le 27 décembre2010.