Réduction d'impôt

Notre service de simulation CALCUL IMPOTS vous informe aussi sur les moyens de réduire votre impôt sur le revenu.

Différentes réductions d'impôts peuvent vous permettre de payer moins d'impôts, 

notre conseil aborde les dégrèvements et exonérations qui concernent:

• Les dépenses afférentes à l'habitat,
• L'assurance vie,
• Véhicule propre,
• Les cotisations syndicales,
• Les dépenses familiales,
• Les frais professionnels en tant que salarié,
• Prestations divorce et dépendance...

Prime pour l'emploi

La prime pour l'emploi (PPE) est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuit d'une activité professionnelle.
Cette prime peut prendre deux formes. Elle peut être sous la forme d'une déduction du montant de l'impôt à payer ou elle peut être versée directement au bénéficiaire s'il n'est pas imposable. Pour être bénéficiaire de la prime pour l'emploi, il faut que l'un des membres au moins du foyer fiscal ait exercé une activité professionnelle durant l'année fiscale de référence. Peu importe que l'activité en question ait été exercée à temps plein ou  temps partiel et peu importe qu'il s'agisse d'une activité salariée (dans le secteur privé ou public) ou non salarié (commerçant, artisan...).
Seules peuvent bénéficier de cette prime les personnes domiciliées en France : les travailleurs frontaliers sont donc également concernés.
Le versement de la prime est soumis à des conditions de revenus : le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser certaines limites. En 2010 ce montant est fixé aux sommes suivantes:
16 251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées
32 498 euros pour les personnes mariées ou liées par un PACS
Toutefois, ces limites peuvent être majorées : une majoration de 4490 euros est prévue pour chaque demi-part qui s'ajoute à une part si la personne est seule ou à deux part pour les couples soumis à une imposition commune. Néanmoins, le montant de la majoration est réduit de moitié si l'enfant comptant pour une demi-part supplémentaire est en résidence alternée.

Pour bénéficier de la prime pour l'emploi, il n'y a aucune démarche particulière à accomplir. Il suffit de remplir de manière complète sa déclaration de revenus et tout particulièrement les rubriques afférentes à la prime pour l'emploi. Elle sera accordée automatiquement au déclarant si il y a droit.


Les frais professionnels

L'impôt sur le revenu est calculé en tenant compte de vos frais professionnels. Vous avez le choix entre 2 systèmes : la déduction forfaitaire de 10% et les frais réels.

La déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à tous les salariés qui n'ont pas expressément choisi le système de déduction des frais réels. Concrètement ce montant forfaitaire de 10% est automatiquement retranché du montant des salaires déclarés.

L'avantage de cette déduction forfaitaire est qu'il s'agit d'un système simplifié qui permet de couvrir les dépenses professionnelles les plus courantes sans avoir à les justifier tels que les frais de déplacement du domicile au lieu de travail.

Toutefois, elle devient pénalisante si vos frais professionnels sont supérieurs au montant de la déduction forfaitaire.

Avant d'opter pour le système des frais réels, il faut vérifier qu'il sera plus avantageux pour vous que le système forfaitaire.

La déduction des frais réels est réservée aux salariés. Le choix du régime des frais réels se fait dans la déclaration de revenu. Généralement les frais professionnels sont constitués pour l'essentiel de frais de transport et de repas mais il peut également s'agir de frais de voyage, de documentation, de formation, de frais vestimentaire ou encore de frais de double résidence.

Pour pouvoir bénéficier du régime de déduction des frais réels, il faut pouvoir prouver les dépenses engagées dans le cadre de l'activité professionnelle et pour ce faire il faut fournir des justificatifs. Il s'agira principalement de factures, ces dernières devant être complètes et précises et renseigner au minimum la date, le montant et l'origine des sommes dépensées.

Concernant plus particulièrement les dépenses d'automobile pour les trajets professionnels, l'administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique.

Barème kilométrique 2012 pour les automobiles :

Puissance administrative	Jusqu'à 5000 km	De 5001 à 20000 km	Au-delà de 20000 km
3 CV	d x 0.405	(d x 0.242) + 818	d x 0.283
4 CV	d x 0.487	(d x 0.274) + 1063	d x 0.327
5 CV	d x 0.536	(d x 0.3) + 1180	d x 0.359
6 CV	d x 0.561	(d x 0.316) + 1223	d x 0.37
7 CV	d x 0.587	(d x 0.332) + 1278	d x 0.396
8 CV	d x 0.619	(d x 0.352) + 1338	d x 0.419
9 CV	d x 0.635	(d x 0.368) + 1338	d x 0.435
10 CV	d x 0.668	(d x 0.391) + 1383	d x 0.46
11 CV	d x 0.681	(d x 0.41) + 1358	d x 0.478
12 CV	d x 0.717	(d x 0.426) + 1458	d x 0.499
13 CV et plus	d x 0.729	(d x 0.444) + 1423	d x 0.515

 d = la distance parcourue

 

Réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d' un salarié à domicile

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez employé à temps complet ou partiel une personne à votre domicile.

Les services concernés par cette réduction d'impôt sont : la garde des enfants et l'accompagnement des enfants en dehors du domicile, le soutien scolaire, l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, l'aide aux tâches ménagères et familiales (ménage, repassage, courses....), petit bricolage et petits travaux de jardinage, assistance informatique et internet à domicile.

Les services rendus par de jeunes au pair de nationalité étrangère n'entrent pas dans ce dispositif.

Vous devez déclarer le montant de la somme versée au salarié si vous êtes employeur ou à l'organisme agréé ou conventionné.

La réduction s'élève à 50% de la somme versée dans la limite d'un plafond annuel de 12000 euros soit une réduction maximale de 6000 euros par an.

Toutefois, ce plafond est majoré de 1500 euros :

• par enfant à charge (majoration de 750 euros seulement si l'enfant est en résidence alternée)

• pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus

• pour toute personne bénéficiant de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié travaillant au domicile de l'un de ses ascendants.

Dans tous les cas, le plafond ne peut jamais excéder 15 000 euros. La réduction d'impôt maximale étant donc de 7500 euros.

Dans 2 cas, le plafond est porté à 20 000 euros :

• pour les contribuables invalides ou ayant à charge une personne invalide qui sont dans l'obligation de recourir aux services d'assistance d'une tierce personne

• si un des enfants à charge ouvre droit au complément d'AEEH ( allocation d'éducation de l'enfant handicapé).