Pourquoi vous devez déclarer vos revenus même si vous ne payez pas d'impôt ?

Chaque printemps, la même question revient. Des millions de Français savent pertinemment qu’ils ne paieront pas un centime d’impôt sur le revenu… et se demandent donc pourquoi ils devraient quand même passer du temps à déclarer leurs revenus. La réponse tient en quelques mots : parce que les conséquences d’une non-déclaration peuvent vous coûter beaucoup plus cher que vous ne l’imaginez.

Déclarer ses revenus est une obligation légale, même sans impôt à payer

Commençons par le rappel de base : déclarer ses revenus n’est pas facultatif. Que vous soyez salarié, étudiant, retraité ou sans ressources, vous êtes légalement tenu de remplir cette formalité chaque année.

Les pénalités prévues en cas d’oubli ou de retard se calculent en pourcentage de l’impôt dû. Ce qui signifie que, techniquement, un foyer non imposable ne risque aucune sanction financière directe, puisque un pourcentage de zéro reste zéro. Mais se croire à l’abri serait une erreur de raisonnement. Car les vraies conséquences se jouent ailleurs.

Vous pouvez recevoir de l’argent grâce aux crédits d’impôt

Beaucoup de personnes confondent réduction d’impôt et crédit d’impôt. Ce n’est pourtant pas la même chose.

Une réduction d’impôt, en effet, ne profite qu’aux foyers qui ont un impôt à réduire. Si vous ne payez rien, elle ne vous apporte rien.

Un crédit d’impôt, en revanche, fonctionne différemment : si son montant dépasse votre impôt, y compris si celui-ci est nul, le Trésor public vous verse la différence. Autrement dit, vous pouvez recevoir un virement de l’administration fiscale sans avoir payé le moindre euro d’impôt au préalable.

Parmi les situations concernées, on trouve notamment :

• les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans : un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées est applicable ;
• l’emploi d’un salarié à domicile : ménage, jardinage, aide aux devoirs, etc. ;
• les cotisations syndicales.

Ne pas déclarer, c’est donc renoncer à de l’argent qui vous appartient de droit.

Sans déclaration, pas d’avis de non-imposition

C’est sans doute la raison la plus concrète et la plus impactante pour les foyers modestes. L’avis de non-imposition, ce document que vous obtenez à l’issue de votre déclaration, est bien plus qu’un simple papier administratif. Il conditionne l’accès à un grand nombre de droits sociaux.

Sans lui, vous ne pouvez pas :

• demander le RSA ;
• avoir des APL ;
• obtenir des bourses étudiantes ;
• ou encore bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité pour des services municipaux comme la cantine scolaire ou l’accueil périscolaire.

Ces aides sont souvent indispensables pour les ménages aux revenus les plus faibles. Ne pas déclarer, c’est se couper soi-même de ressources auxquelles on aurait pleinement droit.

La CAF utilise vos données fiscales pour calculer vos prestations

Beaucoup l’ignorent : la Caisse d’Allocations Familiales ne fonctionne pas en vase clos. Chaque année, elle reçoit automatiquement les informations transmises par l’administration fiscale pour recalculer le montant de vos prestations.

Allocations familiales, aide au logement, prime d’activité… Si vos revenus ont évolué (à la hausse comme à la baisse) c’est ce mécanisme d’échange de données qui garantit que vous percevez le bon montant, ni trop ni trop peu.

En ne déclarant pas, vous bloquez ce processus. Résultat : vos droits peuvent être sous-estimés, voire suspendus faute d’information à jour.

Le Livret d’Épargne Populaire : un bonus souvent méconnu

Enfin, dernier avantage, et non des moindres pour ceux qui cherche à faire fructifier leur épargne : le Livret d’Épargne Populaire (LEP).

Ce placement réservé aux foyers modestes offre actuellement un taux de 2,5 % net d’impôt soit nettement plus que le Livret A. Mais pour y accéder, votre banque doit pouvoir vérifier votre revenu fiscal de référence. Ce qui implique, là encore, d’avoir rempli votre déclaration d’impôt.