Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Saint-Etienne - Saint-Etienne Cedex 2
Retour aux villesLe Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Saint-Etienne de Saint-Etienne Cedex 2 (Loire) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargé de traiter vos démarches fiscales : gestion fiscale et recouvrement.
Retrouvez ci-dessous toutes les informations pratiques pour contacter ce service : adresse postale, numéro de téléphone, email, horaires d'accueil et localisation sur carte. Avant de vous déplacer, vérifiez les horaires d'ouverture qui peuvent varier selon les périodes fiscales.
Adresse
13 rue des Docteurs-Charcot, Centre des Finances Publiques
42023 Saint-Etienne Cedex 2
Téléphone
04 77 81 87 68Site web
Visiter le siteHoraires d'ouverture
Missions du service de publicité foncière
Le Service de Publicité Foncière de Saint-Etienne Cedex 2, anciennement Conservation des Hypothèques, tient le fichier immobilier qui recense l'ensemble des droits réels portant sur les biens situés dans son ressort : propriété, hypothèques, servitudes et privilèges. Chaque mutation immobilière y est enregistrée et rendue opposable aux tiers.
Vous pouvez demander à ce service un état hypothécaire pour connaître la situation juridique d'un bien avant un achat, vérifier l'existence d'hypothèques ou de saisies, ou faire publier un acte notarié relatif à une vente, une donation ou un partage. Les notaires et les établissements de crédit sont les interlocuteurs habituels de ce service.
Informations complémentaires
- Code de référence
- hypotheque-42218-01
- Dernière mise à jour
- Invalid Date
- Coordonnées GPS
- 45.42156, 4.39262
- Fiche officielle
- Voir sur service-public.fr