Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Senlis - Senlis
Retour aux villesLe Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Senlis de Senlis (Oise) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargé de traiter vos démarches fiscales : gestion fiscale et recouvrement.
Retrouvez ci-dessous toutes les informations pratiques pour contacter ce service : adresse postale, numéro de téléphone, email, horaires d'accueil et localisation sur carte. Avant de vous déplacer, vérifiez les horaires d'ouverture qui peuvent varier selon les périodes fiscales.
Adresse
20-24 chaussée Brunehaut, Centre des finances publiques
60300 Senlis
Téléphone
03 44 53 86 88Site web
Visiter le siteHoraires d'ouverture
Missions du service de publicité foncière
Le Service de Publicité Foncière de Senlis, anciennement Conservation des Hypothèques, tient le fichier immobilier qui recense l'ensemble des droits réels portant sur les biens situés dans son ressort : propriété, hypothèques, servitudes et privilèges. Chaque mutation immobilière y est enregistrée et rendue opposable aux tiers.
Vous pouvez demander à ce service un état hypothécaire pour connaître la situation juridique d'un bien avant un achat, vérifier l'existence d'hypothèques ou de saisies, ou faire publier un acte notarié relatif à une vente, une donation ou un partage. Les notaires et les établissements de crédit sont les interlocuteurs habituels de ce service.