Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Saint-Brieuc - Saint-Brieuc Cedex 1
Retour aux villesLe Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Saint-Brieuc de Saint-Brieuc Cedex 1 (Côtes-d'Armor) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargé de traiter vos démarches fiscales : gestion fiscale et recouvrement.
Retrouvez ci-dessous toutes les informations pratiques pour contacter ce service : adresse postale, numéro de téléphone, email, horaires d'accueil et localisation sur carte. Avant de vous déplacer, vérifiez les horaires d'ouverture qui peuvent varier selon les périodes fiscales.
Adresse
4 rue Abbé-Garnier, Centre des Finances Publiques
22022 Saint-Brieuc Cedex 1
Téléphone
02 96 01 42 42Site web
Visiter le siteHoraires d'ouverture
Missions du service de publicité foncière
Le Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc Cedex 1, anciennement Conservation des Hypothèques, tient le fichier immobilier qui recense l'ensemble des droits réels portant sur les biens situés dans son ressort : propriété, hypothèques, servitudes et privilèges. Chaque mutation immobilière y est enregistrée et rendue opposable aux tiers.
Vous pouvez demander à ce service un état hypothécaire pour connaître la situation juridique d'un bien avant un achat, vérifier l'existence d'hypothèques ou de saisies, ou faire publier un acte notarié relatif à une vente, une donation ou un partage. Les notaires et les établissements de crédit sont les interlocuteurs habituels de ce service.
Informations complémentaires
- Code de référence
- hypotheque-22278-01
- Dernière mise à jour
- Invalid Date
- Coordonnées GPS
- 48.50584, -2.76152
- Fiche officielle
- Voir sur service-public.fr