Service de la publicité foncière (SPF) - Toulouse - Toulouse Cedex 9

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Ce SPF/Hypothèques de Toulouse Cedex 9 (Haute-Garonne) dépend de la DGFiP. Adresse, téléphone, email, horaires et carte ci-dessous. Les horaires peuvent changer en période de déclaration — vérifiez avant de vous déplacer.

SPF/Hypothèques

Adresse

34 rue des Lois, Centre des Finances Publiques

31039 Toulouse Cedex 9

Téléphone

05 81 91 69 89

Site web

Visiter le site

Horaires d'ouverture

Lundi - Vendredi 08h30 - 12h00

Missions du service de publicité foncière

Le Service de Publicité Foncière de Toulouse Cedex 9 (ex-Conservation des Hypothèques) tient le fichier immobilier du secteur : propriétés, hypothèques, servitudes, privilèges. Toute vente ou donation immobilière y est publiée.

Vous pouvez y demander un état hypothécaire avant un achat, vérifier si un bien est grevé d'hypothèques ou de saisies, ou y faire publier un acte notarié. Les notaires et banques sont ses interlocuteurs habituels.

Informations complémentaires

Code de référence
hypotheque-31555-03
Dernière mise à jour
9 novembre 2024
Coordonnées GPS
43.60680, 1.44056
Fiche officielle
Voir sur service-public.fr

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