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Impôt sur le revenu : vers une nouvelle tranche?

Le 17/05/2011 à 15:21:21

Certains parlementaires appartenant à la majorité se sont prononcés dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine sur la possibilité d'une mise en place d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu dite tranche marginale d'imposition (TMI) afin de contrebalancer l'éventuelle suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ISF).

Jean Arthuis, notamment, s'est montré favorable à une tranche supplémentaire à 45%. Toutefois, le Premier Ministre François Fillon a annoncé début mars que la création de cette nouvelle tranche marginale aurait pour effet d'alourdir l'impôt sur le revenu et qu'il ne souhaitait pas son instauration, voulant au contraire affirmer la valeur du travail.


Le débat a été relancé il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative ayant été présenté en Conseil des ministres le 11 mai. Ce projet de loi doit être examiné en juin et voté avant la mi-juillet. Rappelons que ce projet contient la réforme fiscale consistant à la suppression du bouclier fiscal et à un allégement de l'ISF.


Le Ministre du Budget, François Baroin, a affirmé la semaine dernière que le gouvernement réfléchissait à une taxation des hauts salaires et bonus.


Le Président Nicolas Sarkozy aurait clairement réaffirmé ce matin son opposition à la création d'une nouvelle tranche d'imposition et envisagerait plutôt un système de taxation exceptionnelle. Néanmoins, si cette taxation devait être retenue se serait vraisemblablement dans le cadre de la Loi de Finances de 2012 et non pas dans la Loi de Finances rectificative qui sera examinée le mois prochain.