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Impots: Niches fiscales
Le 10/01/2006 à 17:23:38Le Conseil constitutionnel a dit non au plafonnement des niches fiscales prévue par la réforme des impôts voulue par le gouvernement pour 2007.
Le Conseil motive sa décision "en raison de son excessive complexité, qu'aucun motif d'intérêt général ne suffisait à justifier".
Saisi par certains parlementaires sur l'ensemble de la réforme, il a en revanche dit oui au bouclier fiscal qui plafonne les impôts directs à 60% des revenus.
