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La Loi de Finances 2010 maintient le bouclier fiscal

Le 29/01/2010 à 12:10:33

Le bouclier fiscal est une mesure ayant pour but de plafonner les impôts directs qui peuvent peser sur un contribuable. Le Code général des impôts en pose le principe dans ses dispositions préliminaires : " Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus" (art. 1er CGI). Le bouclier fiscal est maintenu par la Loi de Finances 2010.

Toutefois deux corrections ont été apportées dans le domaine des revenus des capitaux mobiliers.

D'abord, l'intégralité des dividendes perçus dans l'année peuvent être pris en compte dans le calcul, sans abattement.

Ensuite, il n'est pas possible de reporter les déficits et moins-values des années antérieures sur les plus-values de l'année pour laquelle on profite du bouclier fiscal.