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Loi de Finances 2010 : Suppression de la taxe professionnelle

Le 12/04/2010 à 16:11:31

La Loi de Finances 2010 a supprimé la taxe professionnelle. 35 ans après sa création, la taxe professionnelle disparaît et a laissé place le 1er janvier 2010 à la C.E.T : la contribution économique territoriale. La C.E.T. est composée de deux cotisations : la CFE, cotisation foncière des entreprises et la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ce sont les collectivités territoriales qui vont bénéficier de la totalité du produit de la CET.


La taxe professionnelle était une exception européenne, elle n'existait qu'en France, et était considérée depuis de nombreuses années comme un impôt anti-économique freinant le développement des entreprises en pesant sur les investissements productifs.

La suppression de la taxe professionnelle vise à rétablir la compétitivité de notre industrie en encourageant l'investissement, à soutenir l'emploi en allégeant le coût du travail.


Malgré le remplacement de la taxe professionnelle par de nouvelles cotisations, la charge fiscale des entreprises devrait être considérablement allégée.


A quels secteurs profite cette réforme? A l'exception du secteur de l'énergie et des activités financières, tous les secteurs d'activité devraient être gagnants. PME et TPE en voyant leur charge fiscale réduite de 50 à 60% (entreprises de moins de 3Meuros de chiffre d'affaire) devraient être les plus avantagées par la réforme.