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Redevance TV 2014 : quel montant et quelles exonérations ?

Le 27/02/2014 à 14:22:23

En 2014, la redevance TV, désormais appelée « contribution à l'audiovisuel public » (CAP) est de deux euros plus élevés pour les contribuables. Comment en être dispensé et bénéficier d'une exonération ?

 

La nouvelle hausse de 1,5% de la contribution à l'audiovisuel public augmente cette dernière à 133 euros, au lieu de 131 euros en 2013 en France métropolitaine. Les départements d'Outre-mer ne sont pas en reste, puisqu'eux subiront une aussi de 1,2%. La contribution sera donc comprise entre 84 euros et 85 euros.

 


Une augmentation sans surprise


Chaque année, la CAP augmente, suivant le principe de revalorisation automatique en vigueur depuis 2009. Ainsi, la nouvelle modification a été inscrite dans le Budget 2014 et publiée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques ce jeudi 27 février 2014.

 

 

Cas particuliers pour exonérations

 

Cependant, il est possible d'être exonéré de cette contribution à l'audiovisuel public ; il faut pour cela remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 65 ans au 1er janvier 2004 (et donc, d'au moins 75 ans au 1er janvier 2014)
  • Ne pas avoir été imposable sur ses revenus de 2012
  • Ne pas avoir été assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012
  • Ne pas vivre sous le même toit qu'une personne imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur la fortune en 2012

 

Par ailleurs, les personnes handicapées et en charge d'une personne handicapée sont également exonérées de redevance audiovisuelle. Afin d'en bénéficier, il faut :

 

  • percevoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à certaines limites 
  • ne pas être imposable à l'ISF 
  • ne pas vivre sous le même toit qu'une personne dont le revenu dépasse le seuil fixé

 

Enfin, l'administration fiscale précise : « les non-résidents imposables à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire située en France sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public lorsque cette dernière résidence est équipée d'un appareil récepteur de télévision ».