Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Belfort - Belfort Cedex

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Ce SPF/Hypothèques de Belfort Cedex (Territoire de Belfort) dépend de la DGFiP. Adresse, téléphone, email, horaires et carte ci-dessous. Les horaires peuvent changer en période de déclaration — vérifiez avant de vous déplacer.

SPF/Hypothèques

Adresse

Centre des Finances Publiques

90022 Belfort Cedex

Téléphone

03 84 58 81 05

Site web

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Horaires d'ouverture

Lundi - Vendredi 08h30 - 12h30

Missions du service de publicité foncière

Le Service de Publicité Foncière de Belfort Cedex (ex-Conservation des Hypothèques) tient le fichier immobilier du secteur : propriétés, hypothèques, servitudes, privilèges. Toute vente ou donation immobilière y est publiée.

Vous pouvez y demander un état hypothécaire avant un achat, vérifier si un bien est grevé d'hypothèques ou de saisies, ou y faire publier un acte notarié. Les notaires et banques sont ses interlocuteurs habituels.

Informations complémentaires

Code de référence
hypotheque-90010-01
Coordonnées GPS
47.63723, 6.86143
Fiche officielle
Voir sur service-public.fr

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