Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Besançon - Besançon Cedex

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Ce SPF/Hypothèques de Besançon Cedex (Doubs) dépend de la DGFiP. Adresse, téléphone, email, horaires et carte ci-dessous. Les horaires peuvent changer en période de déclaration — vérifiez avant de vous déplacer.

SPF/Hypothèques

Adresse

83 rue de Dole, Centre des Finances Publiques

25042 Besançon Cedex

Téléphone

03 81 47 24 03

Site web

Visiter le site

Horaires d'ouverture

Lundi - Vendredi 08h45 - 12h15

Missions du service de publicité foncière

Le Service de Publicité Foncière de Besançon Cedex (ex-Conservation des Hypothèques) tient le fichier immobilier du secteur : propriétés, hypothèques, servitudes, privilèges. Toute vente ou donation immobilière y est publiée.

Vous pouvez y demander un état hypothécaire avant un achat, vérifier si un bien est grevé d'hypothèques ou de saisies, ou y faire publier un acte notarié. Les notaires et banques sont ses interlocuteurs habituels.

Informations complémentaires

Code de référence
hypotheque-25056-01
Dernière mise à jour
9 septembre 2024
Coordonnées GPS
47.22927, 5.99177
Fiche officielle
Voir sur service-public.fr

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