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Fiscalité : Google n’y échappera pas

Le 10/02/2014 à 09:43:02

Google intouchable ? Visiblement, plus tant que ça : le fisc français a infligé un redressement « record » d’un milliard d’euros à Google, d’après le site du Point. Evidemment, personne ne confirme l’information.

C’est ce mardi 4 février que l’information est tombée sur le site du magazine « Le Point. » Citant une source gouvernementale et une autre parlementaire, le magazine affirme en effet que les autorités françaises et Google vont trouver un terrain d’entente fiscale si Google verse… un milliard d’euros.

 

Un redressement fiscal sans précédent

 

Le géant américain du Web subit donc un redressement fiscal « record », et donne l’exemple pour Amazon, Facebook et Apple, que Bercy surveille activement pour leurs pratiques d’optimisation fiscale.

Cependant, et probablement par peur de se faire une mauvaise publicité, Google se « refuse à commenter des rumeurs. » Bercy, de son côté, est tenu au secret fiscal et n’en dit pas plus.

 

Une information pas si nouvelle

 

L’information ne serait pas si nouvelle puisqu’en octobre 2012, « Le Canard Enchaîné » avait déjà évoqué la somme d’un milliard d’euros :

« C'est en effet près de un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables. » L’information concernant ce redressement fiscal de Google n’avait alors pas été confirmée.

Rappelons qu’en juin 2011, les autorités avaient perquisitionné les locaux parisiens de Google, cherchant comment ce dernier en arrivait à ne payer « seulement » qu’un impôt de 5,5 millions d’euros en France. En fait, le géant du Web déclare la quasi-totalité de ses revenus européens à une filiale située en Irlande, où il n’y a qu’un très faible impôt sur les entreprises. Cette filiale fait elle-même transiter les bénéfices de Google sous forme de royalties via une filiale aux Pays-Bas, où il n’y a pas de taxation des royalties. Enfin, les revenus se retrouvent dans les coffres de Google Ireland Holding, domicilié aux Bermudes, où il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices. On appelle cela le montage du « double irlandais » ou du « sandwich néerlandais. » 

Google n’est pas le seul à utiliser ce type de technique, puisqu’il est rejoint par Facebook, Microsoft ou encore Starbucks… en toute légalité.