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Impôt sur le revenu : date unique pour le paiement

Le 24/02/2014 à 15:39:25

La date limite de paiement de l'impôt sur le revenu pour 2014 sera fixée au 15 septembre. Attention donc à ne pas dépasser cette limite, qui vous laissera moins de temps que l'année passée pour payer votre impôt sur le revenu.


En effet, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, l'a confirmé le 11 février 2014 à Marianne Dubois suite à la question posée par la députée UMP du Loiret le 10 septembre 2013. En effet, cette dernière avait désiré connaître les « raisons de l'échelonnement » du paiement de l'impôt sur plusieurs dates en 2013.


Bernard Cazeneuve a donc précisé que la date limite fixée l'an passé était exceptionnelle puisque « due aux travaux spécifiques liés à la fusion des avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. » Cette date de paiement avait été mise en place pour que les contribuables concernés évitent de recevoir deux avis successifs.


Cependant, deux autres délais sont prévus pour 2014 : le 15 novembre 2014 et le 1er mars 2015 pour « certaines situations particulières ». En effet, Bernard Cazeneuve précise que, dans 5% des cas, l'administration fiscale ne pourra pas traiter l'avis d'imposition pour le 15 septembre 2014.


A noter que les personnes qui règleront leur impôt sur le revenu sur internet auront toujours droit à un délai supplémentaire de 6 jours pour leur paiement.