Exonérations d'impôt : les aides que vous pouvez espérer

Bonne nouvelle pour les ménages les moins aisés : la loi de finances 2014 devrait pouvoir alléger leur fiscalité. Alors, quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cet allègement ?

Les finances publiques viennent de publier leur Bulletin officiel listant les nouvelles conditions qui vous permettront de bénéficier d'exonérations d'impôt.

Retour à une indexation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu

En 2012 et 2013, le barème de l'impôt avait été gelé, rendant ainsi de nombreux contribuables imposables. Désormais, le gouvernement a décidé de revenir à une indexation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation (article 2 de la loi de finances 2014).

Dans les faits, cela correspond à une augmentation de 0,8% du seuil de non-imposition et des limites de tranches servant au calcul de l'impôt. Ainsi, les contribuables ayant les revenus les moins élevés se verront exonérés d'impôt sur le revenu. Le seuil classique passe donc de 8 610 euros à 8 680 euros. Pour les plus de 65 ans, le seuil passe de 9 410 euros à 9 490 euros.

Pour les personnes de plus de 65 ans ainsi que les contribuables justifiant d'une invalidité, un abattement spécial est appliqué. Cet abattement est également augmenté de 0,8% en 2014 : les personnes concernées déclarant un revenu de 2013 inférieur à 14 630 euros pourront déduire 2 332 euros de ce montant imposable. Entre 14 630 euros et 23 580 euros, l'abattement passera à 1 166 euros.

Autre coup de pouce : la revalorisation de la décote

La décote, cette modération d'impôt accordée aux foyers fiscaux ne payant pas plus d'un certain seuil d'impôt sur le revenu (1 016 euros en 2014), profite d'un bonus pour sa revalorisation annuelle. Ainsi, elle progresse de 5,8% au lieu de 0,8%, et atteint 508 euros au maximum.

Les seuils d'exonération de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation n'est pas en reste. En effet, nous observerons une revalorisation exceptionnelle de 4% des plafonds de revenus prévus pour être exonérés des impôts locaux (cela comprend la taxe d'habitation et la taxe foncière). Pour bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation, les seuils de revenus et abattements retenus ont également été augmentés de la même façon.

Ainsi, les ménages dont le revenu annuel au titre de la première part de quotient familial n'excède pas 10 663 euros en 2014 bénéficieront d'une exonération d'impôts locaux. Concernant le plafonnement de la taxe d'habitation, le seuil de revenus se situe à 25 005 euros pour la première part de quotient familial. L'abattement revalorisé est de 5 424 euros.